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Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 novembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 novembre 2016
  2. Etude d'impact 30 novembre 2016
  3. Renvoi en commission au fond 30 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 29 novembre 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 17 janvier 2018 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 25 janvier 2018
  7. Décision : adopté 25 janvier 2018
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 janvier 2018
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 janvier 2018
  2. Renvoi en commission au fond 25 janvier 2018 · Commission des affaires étrangères
  3. Décision : adopté définitivement par l'Assemblée nationale 28 juin 2018
Promulgation de la loi · 7 juillet 2018
  1. Promulgation de la loi 7 juillet 2018

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.