Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE

AN Sénat Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 23 avril 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 avril 2014
  2. Etude d'impact 23 avril 2014
  3. Renvoi en commission au fond 23 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 24 septembre 2014
  5. Nomination de rapporteur 15 octobre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 29 octobre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Discussion en séance publique 5 novembre 2014
  8. Décision : adopté 5 novembre 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 novembre 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 6 novembre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 6 novembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 14 janvier 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 14 janvier 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 13 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 13 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique 24 juin 2015
  8. Décision : modifié 24 juin 2015
  9. Réunion de commission 24 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
deuxième lecture — Sénat · depuis le 25 juin 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 juin 2015
  2. Renvoi en commission au fond 25 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Commission Mixte Paritaire · depuis le 25 juin 2015
  1. Convocation d'une CMP 25 juin 2015
  2. Nomination de rapporteur 2 juillet 2015
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 2 juillet 2015
  4. Décision de la CMP : Désaccord 2 juillet 2015
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 juillet 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 2 juillet 2015
  2. Renvoi en commission au fond 2 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 15 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 15 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Discussion en séance publique 17 juillet 2015
  6. Décision : adopté 17 juillet 2015
  7. Réunion de commission 17 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 17 juillet 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 juillet 2015
  2. Renvoi en commission au fond 17 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 21 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 23 juillet 2015
  5. Décision : rejeté 23 juillet 2015
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 23 juillet 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2015
  2. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 23 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Discussion en séance publique 23 juillet 2015
  5. Décision : adopté 23 juillet 2015
Conseil constitutionnel · depuis le 24 juillet 2015
  1. Saisine du conseil constitutionnel 24 juillet 2015
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 13 août 2015
Promulgation de la loi · 17 août 2015
  1. Promulgation d'une loi 17 août 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)