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Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 2 juillet 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 2 juillet 2014
  2. Etude d'impact 2 juillet 2014
  3. Renvoi en commission au fond 2 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 17 décembre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 11 février 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Discussion en séance publique 19 février 2015
  7. Décision : adopté 19 février 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 février 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 février 2015
  2. Renvoi en commission au fond 19 février 2015 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 18 mars 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 24 novembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Discussion en séance publique 10 décembre 2015
  6. Décision : adopté sans modification 10 décembre 2015
Promulgation de la loi · 21 décembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 21 décembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.