Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 mai 2015
  1. Nomination de rapporteur 6 mai 2015 · Commission des affaires étrangères
  2. 1er dépôt d'une initiative. 20 mai 2015
  3. Etude d'impact 20 mai 2015
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 20 mai 2015
  5. Renvoi en commission au fond 20 mai 2015 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 24 juin 2015 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 25 juin 2015
  8. Décision : adopté 25 juin 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 25 juin 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 25 juin 2015
  2. Renvoi en commission au fond 25 juin 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 8 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 14 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 29 octobre 2015
  6. Décision : adopté sans modification 29 octobre 2015
Promulgation de la loi · 9 novembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 9 novembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.