Laurent Fabius
AN Ancien mandat Seine-Maritime (4e circonscription)
Historique d'appartenance politique
- Socialiste, républicain et citoyen
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Réunion administrative des non-inscrits
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Auteur / rapporteur de lois
- Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin
- Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche
- Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements
- Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
- Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense
- Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière
- Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur les investissements
- Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
- Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
- Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale
- Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes
- Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant
- Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï
- Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens
- Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah
- Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique
- Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion
- Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité
- Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec le Sultanat d'Oman
- Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement
- Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement
- Affaires étrangères : convention avec Monaco sur la sécurité sociale
- Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre
- Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg
- Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie
- Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière
- Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption
- Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti
- Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée
- Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg
- Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal
- Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
- Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon
- Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
- Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc
- Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou
- Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
- Affaires étrangères : modification de la convention fiscale avec la Suisse
- Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement
- Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire
- Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale
- Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur les personnes en séjour irrégulier
- Affaires étrangères : protocole avec la Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole
- Affaires étrangères : échange de renseignements en matière fiscale avec les Pays-Bas concernant Aruba
- Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
- Traités et conventions : Convention postale universelle
- Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien
- Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
- Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale
- Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne
- Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires
- Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves
- Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
- Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
- Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour
- Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées
- Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche
- Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant
- Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire
- Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique
- Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
- Traités et conventions : services postaux de paiement
- Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac
- Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo
- Union européenne : affectation des aides 2014-2020 aux pays et territoires d'outre-mer
- Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou
- Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie
- Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak
- Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
- Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique
- Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien
- Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie
- Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud
- Union européenne : accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie
- Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie
- Union européenne : traité d'adhésion de la Croatie à l'UE
- Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM