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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 février 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 5 février 2014
  2. Etude d'impact 5 février 2014
  3. Renvoi en commission au fond 5 février 2014 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 9 avril 2014 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 9 avril 2014 · Commission des affaires étrangères
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 18 avril 2014
  7. Dépôt de rapport 30 avril 2014 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 30 avril 2014 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 5 mai 2014
  10. Décision : adopté 5 mai 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 avril 2014
  1. Nomination de rapporteur 9 avril 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 6 mai 2014
  3. Renvoi en commission au fond 6 mai 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 7 mai 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 15 mai 2014
  6. Décision : adopté sans modification 15 mai 2014
Promulgation de la loi · 28 mai 2014
  1. Promulgation d'une loi 28 mai 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.