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Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 août 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 août 2013
  2. Etude d'impact 28 août 2013
  3. Renvoi en commission au fond 28 août 2013 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 10 septembre 2014 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 8 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 20 novembre 2014
  7. Décision : adopté 20 novembre 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 21 novembre 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 novembre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 21 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 17 décembre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 14 janvier 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 22 janvier 2015
  6. Décision : adopté sans modification 22 janvier 2015
Promulgation de la loi · 3 février 2015
  1. Promulgation d'une loi 3 février 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.