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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 juin 2012
  1. Nomination de rapporteur 20 juin 2012 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 9 octobre 2012
  3. Renvoi en commission au fond 9 octobre 2012 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 9 octobre 2012 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 10 octobre 2012
  6. Discussion en séance publique 11 octobre 2012
  7. Décision : adopté sans modification 11 octobre 2012
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 septembre 2012
  1. Nomination de rapporteur 11 septembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  2. 1er dépôt d'une initiative. 19 septembre 2012
  3. Etude d'impact 19 septembre 2012
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 19 septembre 2012
  5. Renvoi en commission au fond 19 septembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 26 septembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 26 septembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique (×2) 3 octobre 2012
  9. Discussion en séance publique 9 octobre 2012
  10. Décision : adopté (voir le scrutin) 9 octobre 2012
Promulgation de la loi · 22 octobre 2012
  1. Promulgation d'une loi 22 octobre 2012

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)