Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 avril 2014
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1er dépôt d'une initiative.
10 avril 2014
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Etude d'impact
10 avril 2014
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 avril 2014
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Renvoi en commission au fond
10 avril 2014 · Commission des affaires étrangères
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Saisine pour avis d'une commission
14 avril 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Nomination de rapporteur
6 mai 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
4 juin 2014 · Commission des affaires étrangères
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Nomination de rapporteur
10 juin 2014 · Commission des affaires étrangères
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Réunion de commission
10 juin 2014 · Commission des affaires étrangères
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Dépôt de rapport
2 juillet 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Réunion de commission
2 juillet 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Dépôt de rapport
17 septembre 2014 · Commission des affaires étrangères
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Discussion en séance publique
28 novembre 2014
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Décision : adopté
28 novembre 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 15 octobre 2014
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Nomination de rapporteur
15 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Dépôt d'une initiative en navette
28 novembre 2014
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Renvoi en commission au fond
28 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Saisine pour avis d'une commission
2 décembre 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Nomination de rapporteur
2 décembre 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Dépôt de rapport
10 décembre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Dépôt de rapport
16 décembre 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Discussion en séance publique
18 décembre 2014
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Décision : adopté sans modification
18 décembre 2014
Promulgation de la loi · 30 décembre 2014
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Promulgation d'une loi
30 décembre 2014
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
