Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant

AN Sénat Social / Santé / Famille International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 août 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 août 2015
  2. Etude d'impact 26 août 2015
  3. Renvoi en commission au fond 26 août 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 16 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 16 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 7 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 7 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
  8. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 9 octobre 2015
  9. Discussion en séance publique 22 octobre 2015
  10. Décision : adopté 22 octobre 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 8 septembre 2015
  1. Nomination de rapporteur 8 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 22 octobre 2015
  3. Renvoi en commission au fond 22 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 3 novembre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 5 novembre 2015
  6. Décision : adopté sans modification 5 novembre 2015
Promulgation de la loi · 12 novembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 12 novembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.