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Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 novembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 novembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 21 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 19 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  4. Saisine pour avis d'une commission 16 janvier 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Nomination de rapporteur 23 janvier 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Réunion de commission 23 janvier 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Dépôt de rapport 16 avril 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  8. Dépôt de rapport 24 avril 2013 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 27 juin 2013
  10. Décision : adopté 27 juin 2013
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 juin 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 juin 2013
  2. Renvoi en commission au fond 27 juin 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 26 novembre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 11 décembre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 18 décembre 2013
  6. Décision : adopté sans modification 18 décembre 2013
Promulgation de la loi · 27 décembre 2013
  1. Promulgation d'une loi 27 décembre 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.