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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 décembre 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 décembre 2013
  2. Etude d'impact 11 décembre 2013
  3. Renvoi en commission au fond 11 décembre 2013 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 8 janvier 2014 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 8 janvier 2014 · Commission des affaires étrangères
  6. Saisine pour avis d'une commission 15 janvier 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Saisine pour avis d'une commission 16 janvier 2014 · Commission des affaires économiques
  8. Nomination de rapporteur 21 janvier 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Nomination de rapporteur 22 janvier 2014 · Commission des affaires économiques
  10. Dépôt de rapport 22 janvier 2014 · Commission des affaires économiques
  11. Réunion de commission 22 janvier 2014 · Commission des affaires économiques
  12. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 29 janvier 2014
  13. Dépôt de rapport 29 janvier 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  14. Réunion de commission 29 janvier 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  15. Réunion de commission 4 février 2014 · Commission des affaires étrangères
  16. Dépôt de rapport 5 février 2014 · Commission des affaires étrangères
  17. Discussion en séance publique (×2) 10 février 2014
  18. Décision : adopté 10 février 2014
  19. Réunion de commission 10 février 2014 · Commission des affaires étrangères
1ère lecture — Sénat · depuis le 12 février 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 février 2014
  2. Renvoi en commission au fond 12 février 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 18 février 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Saisine pour avis d'une commission 16 avril 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Nomination de rapporteur 16 avril 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  6. Dépôt de rapport 30 avril 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  7. Dépôt de rapport 20 mai 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  8. Discussion en séance publique 26 mai 2014
  9. Décision : modifié 26 mai 2014
Commission Mixte Paritaire · depuis le 27 mai 2014
  1. Dépôt d'un projet de loi 27 mai 2014
  2. Convocation d'une CMP 27 mai 2014
  3. Nomination de rapporteur 4 juin 2014
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 4 juin 2014
  5. Décision de la CMP : Accord 5 juin 2014
  6. Discussion en séance publique 19 juin 2014
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 19 juin 2014
  8. Discussion en séance publique 23 juin 2014
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 23 juin 2014
Promulgation de la loi · 7 juillet 2014
  1. Promulgation d'une loi 7 juillet 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)