sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Sénat 26 mai 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin