Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale

AN Sénat Social / Santé / Famille International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 octobre 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 octobre 2013
  2. Etude d'impact 30 octobre 2013
  3. Renvoi en commission au fond 30 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 11 décembre 2013 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 11 décembre 2013 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 18 février 2014 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 18 février 2014 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 26 février 2014
  9. Décision : adopté 26 février 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 11 février 2014
  1. Nomination de rapporteur 11 février 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 27 février 2014
  3. Renvoi en commission au fond 27 février 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 9 avril 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 15 avril 2014
  6. Décision : adopté sans modification 15 avril 2014
Promulgation de la loi · 28 avril 2014
  1. Promulgation d'une loi 28 avril 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.