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Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 juillet 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 18 juillet 2012
  2. Etude d'impact 18 juillet 2012
  3. Renvoi en commission au fond 18 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 7 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 14 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 14 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 24 avril 2013 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 24 avril 2013 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 27 juin 2013
  10. Décision : adopté 27 juin 2013
1ère lecture — Sénat · depuis le 12 décembre 2012
  1. Nomination de rapporteur 12 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 27 juin 2013
  3. Renvoi en commission au fond 27 juin 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 17 juin 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 24 juin 2014
  6. Décision : adopté sans modification 24 juin 2014
Promulgation de la loi · 7 juillet 2014
  1. Promulgation d'une loi 7 juillet 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.