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Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 octobre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 octobre 2015
  2. Etude d'impact 21 octobre 2015
  3. Accord international 21 octobre 2015
  4. Renvoi en commission au fond 21 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 4 novembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 4 novembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 2 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 2 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 10 décembre 2015
  10. Décision : adopté 10 décembre 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 11 décembre 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 décembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 11 décembre 2015 · Commission des finances
  3. Nomination de rapporteur 13 janvier 2016 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 10 février 2016 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 18 février 2016
  6. Décision : adopté sans modification 18 février 2016
Promulgation de la loi · 1 mars 2016
  1. Promulgation d'une loi 1 mars 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.