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Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 janvier 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 janvier 2016
  2. Etude d'impact 4 janvier 2016
  3. Accord international 4 janvier 2016
  4. Renvoi en commission au fond 4 janvier 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 7 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 7 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 14 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 14 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 22 décembre 2016
  10. Décision : adopté 22 décembre 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 23 décembre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 décembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 23 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 28 juin 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 19 juillet 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 20 juillet 2017
  6. Décision : adopté sans modification 20 juillet 2017
Promulgation de la loi · 2 août 2017
  1. Promulgation d'une loi 2 août 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.