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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 juillet 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 18 juillet 2012
  2. Etude d'impact 18 juillet 2012
  3. Renvoi en commission au fond 18 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 31 octobre 2012 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 31 octobre 2012 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 14 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 14 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 19 novembre 2012
  9. Décision : adopté 19 novembre 2012
  10. Réunion de commission 30 janvier 2013 · Commission des affaires étrangères
1ère lecture — Sénat · depuis le 20 novembre 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 novembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 20 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 28 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 12 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 18 décembre 2012
  6. Décision : adopté sans modification 18 décembre 2012
Promulgation de la loi · 28 décembre 2012
  1. Promulgation d'une loi 28 décembre 2012

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.