Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 septembre 2013

1er dépôt d'une initiative. 18 septembre 2013
Etude d'impact 18 septembre 2013
Renvoi en commission au fond 18 septembre 2013 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 9 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 23 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 23 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 31 octobre 2013
Décision : adopté 31 octobre 2013

1ère lecture — Sénat · depuis le 31 octobre 2013

Dépôt d'une initiative en navette 31 octobre 2013
Renvoi en commission au fond 31 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 13 novembre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 27 novembre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 3 décembre 2013
Décision : adopté sans modification 3 décembre 2013

Promulgation de la loi · 16 décembre 2013

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.