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Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec le Sultanat d'Oman

AN Sénat Finances / Budget International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 octobre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 octobre 2012
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 24 octobre 2012
  3. Renvoi en commission au fond 24 octobre 2012 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 31 octobre 2012 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 14 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 19 novembre 2012
  7. Décision : adopté 19 novembre 2012
1ère lecture — Sénat · depuis le 20 novembre 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 novembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 20 novembre 2012 · Commission des finances
  3. Nomination de rapporteur 12 décembre 2012 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 30 janvier 2013 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 7 février 2013
  6. Décision : adopté sans modification 7 février 2013
Promulgation de la loi · 21 février 2013
  1. Promulgation d'une loi 21 février 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.