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Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 février 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 février 2015
  2. Renvoi en commission au fond 4 février 2015 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 4 mars 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 31 mars 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 31 mars 2015 · Commission des affaires étrangères
  6. Discussion en séance publique 16 avril 2015
  7. Décision : adopté 16 avril 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 16 avril 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 avril 2015
  2. Renvoi en commission au fond 16 avril 2015 · Commission des finances
  3. Nomination de rapporteur 21 juillet 2015 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 16 septembre 2015 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 28 septembre 2015
  6. Décision : adopté sans modification 28 septembre 2015
Promulgation de la loi · 7 octobre 2015
  1. Promulgation d'une loi 7 octobre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.