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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 septembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 septembre 2012
  2. Etude d'impact 12 septembre 2012
  3. Renvoi en commission au fond 12 septembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 7 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 14 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 14 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 13 mai 2014 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 11 juin 2014 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 11 juin 2014 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 23 juillet 2014
  11. Décision : adopté 23 juillet 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 juillet 2014
  1. Nomination de rapporteur 9 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 24 juillet 2014
  3. Renvoi en commission au fond 24 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 15 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 30 octobre 2014
  6. Décision : adopté sans modification 30 octobre 2014
Promulgation de la loi · 13 novembre 2014
  1. Promulgation d'une loi 13 novembre 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.