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Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 avril 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 8 avril 2015
  2. Etude d'impact 8 avril 2015
  3. Renvoi en commission au fond 8 avril 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 29 avril 2015
  5. Nomination de rapporteur 6 mai 2015 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 27 mai 2015 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 17 juin 2015 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 17 juin 2015 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 24 juin 2015
  10. Décision : adopté 24 juin 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 mai 2015
  1. Nomination de rapporteur 27 mai 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 25 juin 2015
  3. Renvoi en commission au fond 25 juin 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 1 juillet 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 9 juillet 2015
  6. Décision : adopté sans modification 9 juillet 2015
Promulgation de la loi · 23 juillet 2015
  1. Promulgation d'une loi 23 juillet 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.