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Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 août 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 1 août 2012
  2. Etude d'impact 1 août 2012
  3. Renvoi en commission au fond 1 août 2012 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 7 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 14 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 14 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 6 février 2013 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 6 février 2013 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 11 avril 2013
  10. Décision : adopté 11 avril 2013
1ère lecture — Sénat · depuis le 12 décembre 2012
  1. Nomination de rapporteur 12 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 11 avril 2013
  3. Renvoi en commission au fond 11 avril 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 11 juin 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 25 juin 2013
  6. Décision : adopté sans modification 25 juin 2013
Promulgation de la loi · 4 juillet 2013
  1. Promulgation d'une loi 4 juillet 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.