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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 novembre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 novembre 2015
  2. Etude d'impact 13 novembre 2015
  3. Accord international 13 novembre 2015
  4. Renvoi en commission au fond 13 novembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 20 janvier 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 20 janvier 2016 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 9 février 2016 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 9 février 2016 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 17 mars 2016
  10. Décision : adopté 17 mars 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 16 mars 2016
  1. Nomination de rapporteur 16 mars 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 17 mars 2016
  3. Renvoi en commission au fond 17 mars 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 4 mai 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 12 mai 2016
  6. Décision : adopté sans modification 12 mai 2016
Promulgation de la loi · 23 mai 2016
  1. Promulgation d'une loi 23 mai 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.