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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 mai 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 mai 2014
  2. Etude d'impact 21 mai 2014
  3. Renvoi en commission au fond 21 mai 2014 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 26 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 26 octobre 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 15 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 15 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 23 novembre 2016
  9. Décision : adopté 23 novembre 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 23 novembre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 23 novembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 23 novembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 14 décembre 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 25 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 26 janvier 2017
  6. Décision : adopté sans modification 26 janvier 2017
Promulgation de la loi · 1 février 2017
  1. Promulgation d'une loi 1 février 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.