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Affaires étrangères : convention avec Monaco sur la sécurité sociale

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 février 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 18 février 2015
  2. Renvoi en commission au fond 18 février 2015 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 13 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 13 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 15 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 15 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 28 janvier 2016
  8. Décision : adopté 28 janvier 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 janvier 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 janvier 2016
  2. Renvoi en commission au fond 28 janvier 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 9 mars 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 27 avril 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 12 mai 2016
  6. Décision : adopté sans modification 12 mai 2016
Promulgation de la loi · 23 mai 2016
  1. Promulgation d'une loi 23 mai 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.