Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 août 2015

1er dépôt d'une initiative. 26 août 2015
Etude d'impact 26 août 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 26 août 2015
Renvoi en commission au fond 26 août 2015 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 15 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission (×2) 15 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 16 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 17 septembre 2015
Décision : adopté 17 septembre 2015

1ère lecture — Sénat · depuis le 8 septembre 2015

Nomination de rapporteur 8 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 9 septembre 2015 · Commission des finances
Nomination de rapporteur 9 septembre 2015 · Commission des finances
Dépôt d'une initiative en navette 17 septembre 2015
Renvoi en commission au fond 17 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 23 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 29 septembre 2015 · Commission des finances
Discussion en séance publique 30 septembre 2015
Décision : adopté sans modification 30 septembre 2015

Promulgation de la loi · 9 octobre 2015

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.