Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 février 2015

1er dépôt d'une initiative. 25 février 2015
Renvoi en commission au fond 25 février 2015 · Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 15 mars 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 16 mars 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 16 mars 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 6 avril 2016 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 14 juin 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 14 juin 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 20 juin 2016
Dépôt de rapport 21 juin 2016 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 22 juin 2016
Décision : adopté 22 juin 2016

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 juin 2016

Nomination de rapporteur 15 juin 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt d'une initiative en navette 23 juin 2016
Renvoi en commission au fond 23 juin 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 29 juin 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 7 juillet 2016
Décision : adopté sans modification 7 juillet 2016

Promulgation de la loi · 15 juillet 2016

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.