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Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 mars 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 mars 2014
  2. Etude d'impact 12 mars 2014
  3. Renvoi en commission au fond 12 mars 2014 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 9 avril 2014 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 9 avril 2014 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 10 juin 2014 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 10 juin 2014 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 26 juin 2014
  9. Décision : adopté 26 juin 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 juin 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 juin 2014
  2. Renvoi en commission au fond 27 juin 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 9 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 15 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 30 octobre 2014
  6. Décision : adopté sans modification 30 octobre 2014
Promulgation de la loi · 13 novembre 2014
  1. Promulgation d'une loi 13 novembre 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.