Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 janvier 2013

1er dépôt d'une initiative. 9 janvier 2013
Renvoi en commission au fond 9 janvier 2013 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 20 mars 2013 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission (×2) 20 mars 2013 · Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 21 mars 2013 · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 26 mars 2013 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission 26 mars 2013 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 5 juin 2013 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission 5 juin 2013 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 19 juin 2013 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 19 juin 2013 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 27 juin 2013
Décision : adopté 27 juin 2013

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 juin 2013

Dépôt d'une initiative en navette 27 juin 2013
Renvoi en commission au fond 27 juin 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 16 juillet 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 22 janvier 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 15 avril 2014
Décision : adopté sans modification 15 avril 2014

Promulgation de la loi · 28 avril 2014

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.