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Union européenne : traité d'adhésion de la Croatie à l'UE

AN International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 décembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 5 décembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 5 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 12 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  4. Retrait d'une initiative 13 décembre 2012

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.