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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires

AN Sénat Environnement / Mobilités International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 juin 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 juin 2012
  2. Etude d'impact 27 juin 2012
  3. Renvoi en commission au fond 27 juin 2012 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 11 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 11 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 24 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 24 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 25 juillet 2012
  9. Décision : adopté 25 juillet 2012
1ère lecture — Sénat · depuis le 26 juillet 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 juillet 2012
  2. Renvoi en commission au fond 26 juillet 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 12 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Discussion en séance publique 18 décembre 2012
  5. Décision : adopté sans modification 18 décembre 2012
Promulgation de la loi · 28 décembre 2012
  1. Promulgation d'une loi 28 décembre 2012

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.