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Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou

AN Sénat Justice / droit pénal

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 novembre 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 6 novembre 2013
  2. Etude d'impact 6 novembre 2013
  3. Renvoi en commission au fond 6 novembre 2013 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 13 janvier 2016 · Commission des affaires étrangères
  5. Dépôt de rapport 20 janvier 2016 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 20 janvier 2016 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 28 janvier 2016
  8. Décision : adopté 28 janvier 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 28 janvier 2015
  1. Nomination de rapporteur 28 janvier 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 1 février 2016
  3. Renvoi en commission au fond 1 février 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 9 mars 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 15 mars 2016
  6. Décision : adopté sans modification 15 mars 2016
Promulgation de la loi · 22 mars 2016
  1. Promulgation d'une loi 22 mars 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.