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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 juillet 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 juillet 2013
  2. Etude d'impact 10 juillet 2013
  3. Renvoi en commission au fond 10 juillet 2013 · Commission des affaires étrangères
  4. Réunion de commission 5 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 12 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 18 février 2015 · Commission des affaires étrangères
  7. Discussion en séance publique 19 mars 2015
  8. Décision : adopté 19 mars 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 11 mars 2015
  1. Nomination de rapporteur 11 mars 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 20 mars 2015
  3. Renvoi en commission au fond 20 mars 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 17 juin 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 25 juin 2015
  6. Décision : adopté sans modification 25 juin 2015
Promulgation de la loi · 7 juillet 2015
  1. Promulgation d'une loi 7 juillet 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.