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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne

AN Sénat Finances / Budget International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 octobre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 octobre 2015
  2. Etude d'impact 21 octobre 2015
  3. Accord international 21 octobre 2015
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 21 octobre 2015
  5. Renvoi en commission au fond 21 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères
  6. Nomination de rapporteur 4 novembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 4 novembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  8. Dépôt de rapport 2 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  9. Réunion de commission 2 décembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  10. Discussion en séance publique 8 décembre 2015
  11. Décision : adopté 8 décembre 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 4 novembre 2015
  1. Nomination de rapporteur 4 novembre 2015 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 8 décembre 2015
  3. Renvoi en commission au fond 8 décembre 2015 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 9 décembre 2015 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 16 décembre 2015
  6. Décision : adopté sans modification 16 décembre 2015
Promulgation de la loi · 22 décembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 22 décembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.