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Union européenne : affectation des aides 2014-2020 aux pays et territoires d'outre-mer

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 juillet 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 juillet 2014
  2. Etude d'impact 16 juillet 2014
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 16 juillet 2014
  4. Renvoi en commission au fond 16 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 15 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 15 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 12 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 20 novembre 2014
  9. Décision : adopté 20 novembre 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 15 octobre 2014
  1. Nomination de rapporteur 15 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 21 novembre 2014
  3. Renvoi en commission au fond 21 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 10 décembre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 18 décembre 2014
  6. Décision : adopté sans modification 18 décembre 2014
Promulgation de la loi · 30 décembre 2014
  1. Promulgation d'une loi 30 décembre 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.