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Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 avril 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 avril 2015
  2. Etude d'impact 29 avril 2015
  3. Renvoi en commission au fond 29 avril 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 7 juillet 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 7 juillet 2015 · Commission des affaires étrangères
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 4 septembre 2015
  7. Dépôt de rapport 16 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 16 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 17 septembre 2015
  10. Décision : adopté 17 septembre 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 8 septembre 2015
  1. Nomination de rapporteur 8 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 18 septembre 2015
  3. Renvoi en commission au fond 18 septembre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 7 octobre 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 14 octobre 2015
  6. Décision : adopté sans modification 14 octobre 2015
Promulgation de la loi · 26 octobre 2015
  1. Promulgation d'une loi 26 octobre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.