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Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 novembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 novembre 2012
  2. Etude d'impact 28 novembre 2012
  3. Renvoi en commission au fond 28 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 19 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 19 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères
  6. Saisine pour avis d'une commission 8 octobre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 11 octobre 2013
  8. Nomination de rapporteur 16 octobre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Dépôt de rapport 23 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères
  10. Dépôt de rapport 23 octobre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. Réunion de commission 23 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères
  12. Réunion de commission 23 octobre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  13. Discussion en séance publique 31 octobre 2013
  14. Décision : adopté 31 octobre 2013
1ère lecture — Sénat · depuis le 15 octobre 2013
  1. Nomination de rapporteur 15 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Saisine pour avis d'une commission 24 octobre 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Nomination de rapporteur 24 octobre 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Dépôt d'une initiative en navette 31 octobre 2013
  5. Renvoi en commission au fond 31 octobre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Dépôt de rapport 13 novembre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  7. Dépôt de rapport 13 novembre 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  8. Discussion en séance publique 18 novembre 2013
  9. Décision : adopté sans modification 18 novembre 2013
Promulgation de la loi · 2 décembre 2013
  1. Promulgation d'une loi 2 décembre 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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