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Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 avril 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 avril 2014
  2. Etude d'impact 16 avril 2014
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 16 avril 2014
  4. Renvoi en commission au fond 16 avril 2014 · Commission des affaires étrangères
  5. Nomination de rapporteur 9 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères
  6. Réunion de commission 9 juillet 2014 · Commission des affaires étrangères
  7. Dépôt de rapport 26 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 26 novembre 2014 · Commission des affaires étrangères
  9. Discussion en séance publique 22 janvier 2015
  10. Décision : adopté 22 janvier 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 15 octobre 2014
  1. Nomination de rapporteur 15 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Dépôt d'une initiative en navette 22 janvier 2015
  3. Renvoi en commission au fond 22 janvier 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 28 janvier 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 3 mars 2015
  6. Décision : adopté sans modification 3 mars 2015
Promulgation de la loi · 13 mars 2015
  1. Promulgation d'une loi 13 mars 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.