Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 novembre 2012

1er dépôt d'une initiative. 21 novembre 2012
Renvoi en commission au fond 21 novembre 2012 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 19 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 19 décembre 2012 · Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 16 janvier 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 23 janvier 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 23 janvier 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 3 avril 2013 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 3 avril 2013 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 12 juin 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 12 juin 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique 27 juin 2013
Décision : adopté 27 juin 2013

1ère lecture — Sénat · depuis le 27 juin 2013

Dépôt d'une initiative en navette 27 juin 2013
Renvoi en commission au fond 27 juin 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 21 mai 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 17 juin 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 24 juin 2014
Décision : adopté sans modification 24 juin 2014

Promulgation de la loi · 7 juillet 2014

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.