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Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

AN Environnement / Mobilités International / Diplomatie

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 mai 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 mai 2015
  2. Etude d'impact 27 mai 2015
  3. Renvoi en commission au fond 27 mai 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 11 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 11 janvier 2017 · Commission des affaires étrangères
  6. Retrait d'une initiative 20 avril 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.