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Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 mai 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 mai 2013
  2. Etude d'impact 15 mai 2013
  3. Renvoi en commission au fond 15 mai 2013 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 11 décembre 2013 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 11 décembre 2013 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 29 janvier 2014 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 29 janvier 2014 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 13 février 2014
  9. Décision : adopté 13 février 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 13 février 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 13 février 2014
  2. Renvoi en commission au fond 13 février 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 25 février 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 9 avril 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 5 mai 2014
  6. Décision : adopté sans modification 5 mai 2014
Promulgation de la loi · 14 mai 2014
  1. Promulgation d'une loi 14 mai 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.