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Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21

AN Sénat International / Diplomatie

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 mars 2016
  1. Nomination de rapporteur 30 mars 2016 · Commission des affaires étrangères
  2. Nomination de rapporteur 27 avril 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. 1er dépôt d'une initiative. 4 mai 2016
  4. Etude d'impact 4 mai 2016
  5. Accord international 4 mai 2016
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 4 mai 2016
  7. Renvoi en commission au fond 4 mai 2016 · Commission des affaires étrangères
  8. Saisine pour avis d'une commission 4 mai 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Dépôt de rapport 11 mai 2016 · Commission des affaires étrangères
  10. Dépôt de rapport 11 mai 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. Réunion de commission 11 mai 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  12. Réunion de commission 11 mai 2016 · Commission des affaires étrangères
  13. Discussion en séance publique 17 mai 2016
  14. Décision : adopté 17 mai 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 11 mai 2016
  1. Nomination de rapporteur 11 mai 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  2. Saisine pour avis d'une commission 11 mai 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Nomination de rapporteur 11 mai 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Dépôt d'une initiative en navette 18 mai 2016
  5. Renvoi en commission au fond 18 mai 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Dépôt de rapport 25 mai 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  7. Dépôt de rapport 1 juin 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  8. Discussion en séance publique 8 juin 2016
  9. Décision : adopté sans modification 8 juin 2016
Promulgation de la loi · 15 juin 2016
  1. Promulgation d'une loi 15 juin 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.