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Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne

AN Sénat Environnement / Mobilités Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 septembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 septembre 2016
  2. Etude d'impact 14 septembre 2016
  3. Avis du Conseil d'Etat 14 septembre 2016
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 14 septembre 2016
  5. Renvoi en commission au fond 14 septembre 2016 · Commission des affaires économiques
  6. Saisine pour avis d'une commission 15 septembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Nomination de rapporteur 20 septembre 2016 · Commission des affaires économiques
  8. Nomination de rapporteur 20 septembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Réunion de commission 21 septembre 2016 · Commission des affaires économiques
  10. Réunion de commission 26 septembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. Dépôt de rapport 27 septembre 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  12. Réunion de commission 27 septembre 2016 · Commission des affaires économiques
  13. Réunion de commission (×2) 28 septembre 2016 · Commission des affaires économiques
  14. Dépôt de rapport 29 septembre 2016 · Commission des affaires économiques
  15. Discussion en séance publique (×2) 10 octobre 2016
  16. Réunion de commission 10 octobre 2016 · Commission des affaires économiques
  17. Discussion en séance publique (×2) 11 octobre 2016
  18. Discussion en séance publique (×2) 12 octobre 2016
  19. Discussion en séance publique 18 octobre 2016
  20. Décision : adopté (voir le scrutin) 18 octobre 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 19 octobre 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 19 octobre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 19 octobre 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Nomination de rapporteur 26 octobre 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Saisine pour avis d'une commission 26 octobre 2016 · Commission des affaires économiques
  5. Nomination de rapporteur 26 octobre 2016 · Commission des affaires économiques
  6. Saisine pour avis d'une commission 26 octobre 2016 · Commission des affaires sociales
  7. Nomination de rapporteur 26 octobre 2016 · Commission des affaires sociales
  8. Saisine pour avis d'une commission 2 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  9. Nomination de rapporteur 2 novembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  10. Dépôt de rapport 6 décembre 2016 · Commission des affaires économiques
  11. Dépôt de rapport 6 décembre 2016 · Commission des affaires sociales
  12. Dépôt de rapport 6 décembre 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  13. Dépôt de rapport 7 décembre 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  14. Discussion en séance publique 12 décembre 2016
  15. Discussion en séance publique 13 décembre 2016
  16. Discussion en séance publique 14 décembre 2016
  17. Décision : modifié 14 décembre 2016
Commission Mixte Paritaire · depuis le 15 décembre 2016
  1. Dépôt d'un projet de loi 15 décembre 2016
  2. Convocation d'une CMP 15 décembre 2016
  3. Nomination de rapporteur 19 décembre 2016
  4. Dépôt du rapport d'une CMP 19 décembre 2016
  5. Dépôt du rapport d'une CMP 20 décembre 2016
  6. Décision de la CMP : Accord 20 décembre 2016
  7. Discussion en séance publique 21 décembre 2016
  8. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 21 décembre 2016
  9. Discussion en séance publique 21 décembre 2016
  10. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 21 décembre 2016
Promulgation de la loi · 28 décembre 2016
  1. Promulgation d'une loi 28 décembre 2016
Mise en application de la loi — Assemblée nationale · 21 décembre 2017
  1. Rapport sur l'application des lois 21 décembre 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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