Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne

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• le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). 18 octobre 2016 · 511 pour / 1 contre

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• le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). 18 octobre 2016 · Adopté