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Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 octobre 2014
  1. Nomination de rapporteur 29 octobre 2014 · Commission des affaires étrangères
  2. Dépôt d'une initiative en navette 4 mars 2015
  3. Renvoi en commission au fond 4 mars 2015 · Commission des affaires étrangères
  4. Dépôt de rapport 18 mars 2015 · Commission des affaires étrangères
  5. Discussion en séance publique 16 avril 2015
  6. Décision : adopté sans modification 16 avril 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 17 décembre 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 décembre 2014
  2. Etude d'impact 17 décembre 2014
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 17 décembre 2014
  4. Renvoi en commission au fond 17 décembre 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Nomination de rapporteur 14 janvier 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  6. Dépôt de rapport 10 février 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  7. Discussion en séance publique 3 mars 2015
  8. Décision : adopté 3 mars 2015
Promulgation de la loi · 27 avril 2015
  1. Promulgation d'une loi 27 avril 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.