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Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 4 janvier 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 janvier 2016
  2. Etude d'impact 4 janvier 2016
  3. Renvoi en commission au fond 4 janvier 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 20 janvier 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 9 mars 2016
  6. Dépôt de rapport 9 mars 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  7. Discussion en séance publique 15 mars 2016
  8. Décision : adopté 15 mars 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 mars 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 mars 2016
  2. Renvoi en commission au fond 15 mars 2016 · Commission des affaires étrangères
  3. Nomination de rapporteur 16 mars 2016 · Commission des affaires étrangères
  4. Saisine pour avis d'une commission 16 mars 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Nomination de rapporteur 23 mars 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Réunion de commission 23 mars 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Dépôt de rapport 29 mars 2016 · Commission des affaires étrangères
  8. Réunion de commission 29 mars 2016 · Commission des affaires étrangères
  9. Dépôt de rapport 30 mars 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  10. Réunion de commission 30 mars 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  11. Discussion en séance publique 7 avril 2016
  12. Décision : adopté sans modification 7 avril 2016
Promulgation de la loi · 20 avril 2016
  1. Promulgation d'une loi 20 avril 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.