Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Logement : participation des employeurs à l’effort de construction

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 février 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 février 2016
  2. Etude d'impact 17 février 2016
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 17 février 2016
  4. Renvoi en commission au fond 17 février 2016 · Commission des affaires économiques
  5. Nomination de rapporteur 2 mars 2016 · Commission des affaires économiques
  6. Dépôt de rapport 9 mars 2016 · Commission des affaires économiques
  7. Réunion de commission 9 mars 2016 · Commission des affaires économiques
  8. Discussion en séance publique (×3) 17 mars 2016
  9. Décision : adopté 17 mars 2016
  10. Réunion de commission 17 mars 2016 · Commission des affaires économiques
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 mars 2016
  1. Nomination de rapporteur 9 mars 2016 · Commission des affaires économiques
  2. Dépôt d'une initiative en navette 17 mars 2016
  3. Renvoi en commission au fond 17 mars 2016 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 11 mai 2016 · Commission des affaires économiques
  5. Discussion en séance publique 19 mai 2016
  6. Décision : adopté sans modification 19 mai 2016
Promulgation de la loi · 1 juin 2016
  1. Promulgation d'une loi 1 juin 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.