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Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 26 février 2014
  1. Nomination de rapporteur 26 février 2014 · Commission des affaires sociales
  2. 1er dépôt d'une initiative. 9 avril 2014
  3. Etude d'impact 9 avril 2014
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 9 avril 2014
  5. Renvoi en commission au fond 9 avril 2014 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 16 avril 2014 · Commission des affaires sociales
  7. Saisine pour avis d'une commission 16 avril 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  8. Nomination de rapporteur 16 avril 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  9. Dépôt de rapport 16 avril 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  10. Discussion en séance publique 28 avril 2014
  11. Décision : adopté 28 avril 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 avril 2014
  1. Nomination de rapporteur 17 avril 2014 · Commission des affaires sociales
  2. Réunion de commission 17 avril 2014 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt d'une initiative en navette 29 avril 2014
  4. Renvoi en commission au fond 29 avril 2014 · Commission des affaires sociales
  5. Saisine pour avis d'une commission 5 mai 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Nomination de rapporteur 13 mai 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Dépôt de rapport 21 mai 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. Réunion de commission 21 mai 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Dépôt de rapport 28 mai 2014 · Commission des affaires sociales
  10. Réunion de commission 28 mai 2014 · Commission des affaires sociales
  11. Discussion en séance publique 10 juin 2014
  12. Réunion de commission 10 juin 2014 · Commission des affaires sociales
  13. Discussion en séance publique 11 juin 2014
  14. Décision : modifié 11 juin 2014
Commission Mixte Paritaire · depuis le 12 juin 2014
  1. Dépôt d'un projet de loi 12 juin 2014
  2. Convocation d'une CMP 12 juin 2014
  3. Nomination de rapporteur 17 juin 2014
  4. Dépôt du rapport d'une CMP 17 juin 2014
  5. Dépôt du rapport d'une CMP 18 juin 2014
  6. Décision de la CMP : Accord 18 juin 2014
  7. Discussion en séance publique 24 juin 2014
  8. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 24 juin 2014
  9. Discussion en séance publique 26 juin 2014
  10. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 26 juin 2014
Promulgation de la loi · 10 juillet 2014
  1. Promulgation d'une loi 10 juillet 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.