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Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 avril 2014
  1. Nomination de rapporteur 23 avril 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 1er dépôt d'une initiative. 12 novembre 2014
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 12 novembre 2014
  4. Renvoi en commission au fond 12 novembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 12 novembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Saisine pour avis d'une commission 13 novembre 2014 · Commission des affaires économiques
  7. Nomination de rapporteur 18 novembre 2014 · Commission des affaires économiques
  8. Réunion de commission 25 novembre 2014 · Commission des affaires économiques
  9. Réunion de commission (×2) 26 novembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. Dépôt de rapport 27 novembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. Discussion en séance publique (×2) 1 décembre 2014
  12. Réunion de commission (×2) 1 décembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. Discussion en séance publique (×2) 2 décembre 2014
  14. Discussion en séance publique (×2) 3 décembre 2014
  15. Discussion en séance publique (×2) 5 décembre 2014
  16. Discussion en séance publique 9 décembre 2014
  17. Décision : adopté (voir le scrutin) 9 décembre 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 octobre 2014
  1. Nomination de rapporteur 9 octobre 2014 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 9 décembre 2014
  3. Renvoi en commission au fond 9 décembre 2014 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 10 décembre 2014 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 11 décembre 2014
  6. Discussion en séance publique 12 décembre 2014
  7. Décision : modifié 12 décembre 2014
Commission Mixte Paritaire · depuis le 15 décembre 2014
  1. Convocation d'une CMP 15 décembre 2014
  2. Nomination de rapporteur 15 décembre 2014
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 15 décembre 2014
  4. Décision de la CMP : Désaccord 15 décembre 2014
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 décembre 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 décembre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 15 décembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 15 décembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique (×2) 16 décembre 2014
  5. Décision : adopté 16 décembre 2014
  6. Réunion de commission 16 décembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 17 décembre 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 décembre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 17 décembre 2014 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 17 décembre 2014 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 17 décembre 2014
  5. Décision : rejeté 17 décembre 2014
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 17 décembre 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 décembre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 17 décembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt de rapport 18 décembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Discussion en séance publique 18 décembre 2014
  5. Décision : adopté 18 décembre 2014
  6. Réunion de commission 18 décembre 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Conseil constitutionnel · depuis le 19 décembre 2014
  1. Saisine du conseil constitutionnel 19 décembre 2014
  2. Saisine du conseil constitutionnel 22 décembre 2014
  3. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 29 décembre 2014
Promulgation de la loi · 29 décembre 2014
  1. Promulgation d'une loi 29 décembre 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)